MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Propriétaire et informations de contact
Teinnova.fr est un domaine Internet appartenant à TECAI INOVA, S.L. (ci-après dénommé ) avec CIF/NIF B26389031 et situé à CALLE LAS BALSAS, 16 NAVE B 26009 LOGROÑO (LA RIOJA) .
L’objectif de ce site est de faire connaître au monde entier nos équipements de nettoyage technique industriel.
Informations de contact:
• Par téléphone, numéro +34 941 44 50 56
• Par e-mail, info@teinnova.net
• Par courrier, , CALLE LAS BALSAS, 16 NAVE B 26009 LOGROÑO (LA RIOJA) España
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter info@teinnova.net.
La politique de confidentialité fait partie des conditions générales qui régissent ce site web.
Qui est responsable du traitement de vos données?
TECAI INNOVA, S.L. – Numéro d’identification fiscale: B26389031
Adresse: C/ LAS BALAS 16 NAVE B 26009 LOGROÑO (LA RIOJA)
Téléphone: +34 941 44 50 56
Courrier: info@teinnova.net
Web: www.teinnovacleaning.es
Informations sur le déclarant:
Vous pouvez nous contacter par tous les moyens pour communiquer avec nous.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous conseillons de la consulter. Si vous vous
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êtes inscrit et que vous accédez à votre compte ou à votre profil, vous serez informé de toute modification.
Si vous faites partie des groupes suivants, consultez les informations suivantes:
CONTACTS WEB OU E-MAIL
Quelles sont les données que nous recueillons sur le Web ?
Nous pouvons traiter votre IP, le système d’exploitation ou le navigateur que vous utilisez, et même la durée de votre visite, de manière anonyme.
Si vous nous fournissez des informations dans le formulaire de contact, vous vous identifierez afin d’être contacté, si nécessaire.
• Répondre à vos questions, demandes ou requêtes.
• Gérer le service demandé, répondre à votre demande, ou traiter votre demande.
• Les informations par voie électronique, qui se rapportent à votre demande.
• Informations commerciales ou événementielles par voie électronique, à condition qu’il y ait une autorisation expresse.
• Effectuer des analyses et des améliorations sur le Web, sur nos produits et services. Améliorer notre stratégie commerciale.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données?
L’acceptation et le consentement de la partie intéressée : Dans les cas où il est nécessaire de remplir un formulaire et de cliquer sur le bouton ” soumettre ” pour effectuer une demande, le fait de remplir le formulaire et de le soumettre impliquera nécessairement que vous avez été informé et que vous avez expressément donné votre consentement au contenu de la clause annexée audit formulaire ou à l’acceptation de la politique de confidentialité.
Tous nos formulaires affichent le symbole * lorsque les données sont obligatoires. Si vous ne remplissez pas ces champs, ou si vous ne cochez pas la case d’acceptation de la politique de confidentialité, l’envoi des informations ne sera pas autorisé. La formule suivante est généralement affichée : “Je suis âgé de plus de 14 ans et j’ai lu et accepté la politique de confidentialité.”
CLIENTS
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?
• Préparation des budgets et suivi de ceux-ci par le biais de communications entre les deux parties.
• Les informations par voie électronique, qui se rapportent à votre demande.
• Informations commerciales ou événementielles par voie électronique, à condition qu’il y ait une autorisation expresse.
• Gérer les services administratifs, de communication et de logistique assurés par le responsable.
• Facturation et déclaration de toutes les taxes pertinentes.
• Effectuer toute transaction appropriée.
• Contrôle et gestion du recouvrement des créances.
ENQUÊTES DE QUALITÉ
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?
• Évaluer le degré de qualité du service fourni.
• Améliorer les services offerts, en conformité avec la norme ISO.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données?
La base juridique est le consentement exprès de la personne interrogée.
CONTACTS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?
• Les informations par voie électronique, qui se rapportent à votre demande.
• Informations commerciales ou événementielles par voie électronique, à condition qu’il y ait une autorisation expresse.
• Gérer les services administratifs, de communication et de logistique assurés par le responsable.
• Facturation.
• Effectuer toute transaction appropriée.
• Facturation et déclaration des taxes le cas échéant.
• Contrôle et gestion du recouvrement des créances.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données?
La base juridique est l’acceptation d’une relation contractuelle, ou sinon votre consentement lorsque vous nous contactez ou nous proposez vos produits par quelque moyen que ce soit.
CHERCHEURS D’EMPLOI
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?
• Organisation des processus de sélection pour l’embauche des employés.
• Vous donner un rendez-vous pour des entretiens d’embauche et vous évaluer en tant que candidat.
• Si vous nous avez donné votre consentement, nous pouvons les transmettre à des entreprises collaboratrices ou similaires, dans le seul but de vous aider à trouver un emploi.
• Si vous cochez la case d’acceptation de la politique de confidentialité, vous nous donnez votre accord pour transmettre votre candidature aux entités qui composent le groupe de sociétés afin que vous soyez inclus dans leurs processus de sélection du personnel.
Vous êtes également informé que nous détruirons votre CV en toute sécurité au bout d’un an après sa réception.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données?
La base juridique est votre consentement sans équivoque lorsque vous nous envoyez votre CV.
Incluons-nous des données personnelles de tiers?
Non. En règle générale, nous ne traitons que les données envoyées par leurs propriétaires. Si vous nous fournissez des données de tiers, vous devez au préalable en informer ces derniers et leur demander leur consentement ; dans le cas contraire, vous nous garantissez le non-respect de cette exigence.
Et les données sur les enfants?
Nous ne traitons pas les données relatives aux enfants de moins de 14 ans. Par conséquent, veuillez vous abstenir de fournir de telles données si vous n’avez pas cet âge ou, le cas échéant, de fournir des données sur des tiers qui n’ont pas cet âge. TECAI INOVA, S.L. décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette disposition.
Effectuons-nous des communications électroniques?
• Elles ne sont faites que pour traiter votre demande si la communication électronique est l’un des moyens de communication que vous nous avez fournis.
• Si nous faisons des communications commerciales, ce sera parce qu’elles ont été préalablement et expressément autorisées par vous.
Quelles sont les mesures de sécurité que nous appliquons ?
Vous pouvez être assuré : Nous avons adopté un niveau optimal de protection des Données Personnelles que nous traitons, et nous avons mis en place tous les moyens techniques et mesures à notre disposition selon l’état de la technologie pour prévenir la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des Données Personnelles.
À qui vos données seront-elles transférées?
Vos données ne seront pas transférées à des tiers, à moins qu’il n’existe une obligation légale de le faire. Concrètement, vos données seront communiquées à l’Inland Revenue et aux banques et entités financières pour le recouvrement du service fourni ou du produit acquis et aux responsables du traitement des données, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
En cas d’achat ou de paiement, si vous choisissez une application, une plateforme, une carte bancaire ou un autre service en ligne, vos données seront transférées à cette plateforme ou seront traitées dans son environnement, toujours avec la plus grande sécurité.
Lorsque nous les informons, la société de développement et de maintenance du site web, ou la société d’hébergement, aura accès à notre site web. Ces sociétés auront signé un accord de prestation de services qui les oblige à respecter les mêmes normes de confidentialité que nous.
Vos droits
Pour savoir si nous traitons vos données ou non.
• Pour accéder à vos données personnelles.
• Demander la rectification de vos données si elles sont erronées.
• Pour demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement que vous nous avez donné.
• Pour demander un traitement limité de vos données, dans certaines situations, auquel cas nous ne les conserverons que conformément à la réglementation en vigueur.
• Pour porter vos données, qui vous seront fournies sous une forme structurée, couramment utilisée ou à lecture mécanique. Si vous le préférez, nous pouvons les envoyer au nouveau responsable que vous aurez désigné. Ceci n’est valable que dans certains cas.
• Pour déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données ou de l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que nous ne vous avons pas traité correctement.
• Retirer votre consentement pour tout traitement pour lequel vous avez donné votre consentement, à tout moment.
Si l’une de vos données change, nous vous remercions de nous le faire savoir, afin de les tenir à jour.
Vous souhaitez un formulaire pour exercer vos droits?
• Nous disposons de formulaires pour vous permettre d’exercer vos droits. Vous pouvez les demander par e-mail ou, si vous préférez, vous pouvez utiliser les formulaires préparés par l’Agence espagnole de protection des données ou par des tiers.
• Ces formulaires doivent être signés électroniquement ou accompagnés d’une photocopie de votre pièce d’identité.
• Si une personne vous représente, vous devez joindre une copie de sa pièce d’identité, ou elle doit signer avec sa signature électronique.
• Les formulaires peuvent être déposés en personne à ou envoyés par lettre ou par courrier à l’adresse du responsable indiquée au début de ce texte.
Quel est le délai de réponse à l’exercice de vos droits?
Cela dépend du droit, mais au maximum un mois après votre demande et deux mois si le problème est très complexe et que nous vous informons que nous avons besoin de plus de temps.
Traitons-nous les cookies?
Si nous utilisons des cookies qui ne sont pas nécessaires, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies sur le lien correspondant depuis notre site web.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
• Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes en relation avec nous.
• Une fois cette relation terminée, les données à caractère personnel traitées pour chaque finalité seront conservées pendant les périodes légalement établies, y compris la période pendant laquelle un juge ou un tribunal peut les demander, le délai de prescription des actions en justice étant pris en compte.
• Les données traitées seront conservées tant que les délais légaux susmentionnés n’expirent pas, s’il existe une obligation légale de les conserver, ou, en l’absence de délai légal, jusqu’à ce que l’intéressé demande
la suppression de ces données ou que le consentement donné par cet intéressé soit retiré.
• Nous conserverons toutes les informations et communications relatives à votre achat ou à la prestation de notre service pendant toute la durée de validité des garanties sur les produits ou services, afin de faire face à d’éventuelles réclamations.
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Si cet avis juridique est traduit dans d’autres langues, en cas de conflit entre la version espagnole et les autres langues, la version espagnole prévaudra.
Législation et Juridiction applicable
Le présent Avis Légal ainsi que les relations entre et les utilisateurs, seront régis par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse se soumettra à la Juridiction et aux Statuts de LA RIOJA exemptant les consommateurs et les utilisateurs qui seront applicables les tribunaux du domicile du consommateur.
PLATEFORME EN LIGNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
L’entité adhère à la résolution en ligne des litiges de consommation conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges qui est disponible sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
FINANCÉ PAR DES FONDS FÉDÉRAUX
Dossier ADER 2016-I-IGE-12